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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629f6a35a5d4e0c2ddc959
4 juillet 2013
4 juillet 2013
N° 11/05375 AFFAIRE : [O] [Q] épouse [W] C/ [F] [Q] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[KJ] [GP] indique le même jour avoir constaté que la façade était fermée par des planches, que des clous et déchets de chantier jonchaient le sol au risque de blesser. De même, Mme [YF] [TC], M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La compagnie Axa France IARD, qui admet sa garantie au titre du percement de la pompe à chaleur, conteste, en revanche, tout constat de sous-dimensionnement en soutenant que les opérations d'expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La compagnie Axa France IARD, qui admet sa garantie au titre du percement de la pompe à chaleur, conteste, en revanche, tout constat de sous-dimensionnement en soutenant que les opérations d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient qu'elle a respecté ses obligations de coordonnateur en charge de la sécurité et de la protection de la santé en alertant l'ensemble du chantier de son état de rangement défectueux et en relançant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
24 avril 2014
Il est constant qu'en acceptant d'ouvrir le chantier litigieux sans que la société Maison du monde soit couverte par une assurance garantissant la responsabilité décennale des constructeurs, M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ed1
26 mai 1971
26 mai 1971
ALORS S' ARRETER, L' ON NE SAURAIT REPROCHER A UN CHEF DE CHANTIER UNE ABSENCE DE CONTROLE DE LA BONNE EXECUTION DES INSTRUCTIONS DONNEES ; MAIS ATTENDU QU' IL EST CONSTANT QUE LE 23 JUIN 1966, X..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02366
21 novembre 2012
21 novembre 2012
qu'il est établi que Monsieur X... ne suivait plus ces dossiers depuis 2002 comme en atteste Mme Z... employée de la COGEMO et Monsieur A... chef comptable de la société CHANTIERS MARC ; il n'est produit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310276_20240216
16 février 2024
16 février 2024
provisoire de séjour, dans l'un et l'autre cas dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310277_20240216
16 février 2024
16 février 2024
provisoire de séjour, dans l'un et l'autre cas dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2205687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions contestées méconnaîtraient les stipulations de l'article 41 de la charte susvisée, ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2206019_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300462
9 juillet 2020
9 juillet 2020
De jurisprudence constante, le paiement de travaux ne peut être ordonné au vu d'une facture établie par l'entrepreneur, sans que soit constatée l'existence d'un commencement de preuve par écrit émanant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00497
22 mai 2013
22 mai 2013
qui s'est substituée la société Transportes Calsina Carre (la société Calsina) ; qu'une partie de la marchandise a été dérobée au cours du transport ; que la société AIG Europe, devenue la société Chartis
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe250
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant
Source officielle9ème chambre
DTA_2106090_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il soutient que l'arrêté attaqué : - méconnait son droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - est contraire aux articles L. 742-2
Source officielle10ème chambre
DTA_2403788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405236_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La condition d'urgence posée par cet article L. 521-2 du code de justice administrative s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
En l'espèce, il est constant qu'un contrat de travail a lié les parties.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2209176_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du 23 juin 2022 de régularisation de trop perçu droit PSU d'un montant de 48 370,75 euros ainsi que la décision du 23 juin 2022 et la notification de paiement du 18 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 78 sur 1454