[I] du fait de la relaxe intervenue, alors « que toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446

handicapé et bénéficiait à ce titre d'une pension d'invalidité pour assistance d'une tierce personne, empêchant ainsi la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir s'il a été correctement

entrepris et de l'arrêt attaqué que le choc a eu lieu à l'instant où Mme Z... entreprenait une manoeure de dépassement, les juges du fond n'ont pas constaté que la prévenue, à supposer qu'elle ait commencé

la publicité de la première partie de l'audience qui s'est déroulée le 29 juin 1998 entre 9 heures 25 et 13 heures et au cours de laquelle a eu lieu le tirage au sort des jurés de jugement et ont commencé

ne s'est signalé ni quand il a quitté le chemin ni quant il a entendu B... passer à proximité ; qu'il s'est placé dans la partie du bois dans laquelle les chasseurs pouvaient tirer alors que le commencement

conflit n'a été agressé que parce qu'il est français ; qu'ainsi au moment du déclenchement de l'agression l'un des auteurs a crié à ses compagnons "c'est un français, il faut frapper" "c'est un français, cognez-le

elle-même, qui ne peut être légalement caractérisée par l'accomplissement de faits seulement susceptibles de constituer une circonstance aggravante du vol ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever un commencement

pression du doigt à l'entrée du sexe de l'enfant ; qu'il en résulte de fortes présomptions de tentative de pénétration sexuelle ; "alors, d'une part, que le crime de tentative de viol suppose un commencement

la qualification du fait poursuivi ainsi que sur les textes de loi qui lui étaient applicables" et que "la prescription de trois mois prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui avait commencé

"aux motifs que cette ordonnance a été notifiée par lettre recommandée du 25 août reçue le 6 septembre suivant par l'avocat de la partie civile ; que le délai d'appel de dix jours avait cependant commencé

mainlevée de son placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se poursuivre, à savoir la Corée

qu'aux termes des dispositions de l'article 186 du Code de procédure pénale, l'appel des parties civiles doit être formé dans les 10 jours de la notification de la décision ; qu'en l'espèce, le délai a commencé

rechercher si le syndicat, qui n'a pourtant jamais exprimé un tel refus, était ou non disposé à rendre, comme il le pouvait, le raccordement techniquement possible, la cour d'appel n'a pas correctement

de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont commencé

victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié et ont été claires et précises, que la thèse du consentement de la victime avancée par l'inculpé, qui avait commencé

que cette formule présumait que la responsabilité de l'accusé était acquise, ce que la cour d'assises devait précisément trancher à l'issue des débats, et non point avant même que ceux-ci n'aient commencé

X... n'avait pas "dans le dernier temps" correctement accompli sa mission notamment dans l'exécution de quatre commandes importantes, mais décide cependant que, face à "ce constat d'échec", la société

X..., qui faisait valoir qu'il n'avait commencé à opérer sur le marché à terme qu'en octobre 1994, avait dès cette époque une connaissance des risques encourus telle que la banque était dispensée de toute