essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant, pour rejeter les demandes de mise en liberté et de placement sous contrôle

pressions sur les témoins et de mettre fin au trouble à l'ordre public causé par ces infractions en raison de leur gravité et des circonstances de leur commission ; qu'en l'état, aucune mesure de contrôle

novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle

DOUAI, en date du 18 mai 1993 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de complicité de faux en écriture privée, usage de faux et complicité d'escroqueries, a maintenu son placement sous contrôle

d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle

qui devait décéder dans l'accident ; que Claude X... déclarait avoir été gêné par des véhicules arrivant en sens inverse, s'était ainsi serré sur la droite pour mordre sur l'accotement, perdre le contrôle

aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, par exemple, un serrement insuffisant des boulons, cause de l'accident selon le prévenu lui-même ; qu'en omettant de faire exercer ces contrôles

des articles 138, alinéa 2, 11 et 142 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis Albert X..., dans le cadre du contrôle

méconnu les textes susvisés ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que les autorités qui participent à la procédure pénale doivent agir sans artifice ni stratagème; qu'une livraison contrôlée

contre lui des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute, entrave aux fonctions de membres du comité d'entreprise, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle

d'une motivation spéciale pour la mise en détention, laquelle implique nécessairement l'insuffisance du contrôle judiciaire ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 145 du Code de procédure

de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour défaut d'établissement des relevés journaliers et défaut de présentation des coupons de contrôle

X... en vertu de son contrat de travail s'exerçaient "sous le contrôle des représentants de l'entreprise", ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles 1134 du Code civil et L. 120-1

leurs engagements ; que celles-ci ont résisté en faisant valoir que l'affectation des fonds prévue au contrat de prêt n'avait pas été respectée et que le CEPME avait commis une faute en omettant de contrôler

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

l'architecte de surveiller le chantier, ainsi que la responsabilité de ce dernier à raison des fautes d'exécution de l'entreprise, n'étaient pas de nature à contredire la portée de l'engagement de contrôle

et la direction du docteur Y... ; ainsi, il n'est pas établi que Jean-Jacques Le X... ait pratiqué des actes relevant de l'art dentaire sans le contrôle et la direction d'un praticien diplômé, le fait

1989 par les gendarmes du peloton autoroute de Feurs que ledit jour, Jean-Michel X... circulait au volant d'un véhicule automobile sur l'autoroute A 72 à la vitesse de 187 km/h ; que la vitesse a été contrôlée