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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100140
19 février 2013
19 février 2013
article 5 du contrat de travail de ce médecin résident comme devant être fixé en accord avec ses confrères pour lesquels il assurait les gardes ; Que jusqu'au différend du second semestre 2007, qui a culminé
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a4
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ea
30 janvier 2013
30 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200199_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
antagonistes se traduisant par un manque de dialogue, de concertation et de disponibilité, ainsi qu'une certaine impulsivité menant à des échanges tendus et conflictuels avec ses collègues, dont l'ampleur a culminé
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
les observations de Me Sardin, représentant M. et Mme B et leur assureur, ainsi que celles de Me Larroque, substituant Me Pontier, représentant la commune de Chaponnay et son assureur et celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005318_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, les parcelles de la zone de l'OAP accueillent des immeubles de grande hauteur, dont Le Brasilia qui culmine à 65 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la surélévation autorisée par le permis de construire litigieux culmine à 10,04 mètres, au-delà de la hauteur de 9 mètres autorisée par principe, rue de la Plage, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, cet itinéraire d'approche est plafonné à 235 mètres tandis que l'aérogénérateur n° 1 du projet culmine à une hauteur de 212 mètres, ce qui ne permettrait pas à un aéronef de le survoler dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'une hauteur équivalente à celui de Maillé, dans le même axe de perception depuis les hauteurs de Saint-Savin, ne peut que renforcer les impacts visuels sur la flèche gothique de cette abbaye qui culmine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cet avis de la société Socotec ne tient compte ni de la configuration des lieux et de la circulation spécifique des vents, ni des vitesses maximales de vents relevées lors de l'ouragan Irma, qui ont culminé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le faîtage du projet culmine à 1705,3 mètres NGF et présente donc une hauteur maximale de 12 mètres, conformément aux dispositions précitées de l’article
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C9 N° RG 20/03914 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
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