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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
697869c6cdc6046d47d6b956
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Me Boubacar Fall DIAO, conseil de la personne retenue, a effectué des observations par courriel du 23 janvier 2026 à 23h35 dans les intérêts de [J] [E] [B] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
16 avril 2010
Ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 27 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane
Source officielle2ème chambre
DTA_2401128_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401129_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2501459_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300253_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B D, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 en tant que le préfet du Doubs a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour pour raisons de santé ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300254_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B D, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 en tant que le préfet du Doubs a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour pour raisons de santé ;
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Manuel X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société Dias Frères Travaux
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbefa
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Dias A... de Paiva s'est pourvu contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen rendu le 5 janvier 1993 au profit de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008017974
14 mars 2001
14 mars 2001
DIA, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101298_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la caisse des écoles de Laguenne-sur-Avalouze, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au tribunal de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301993_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301993 présentée pour la commune de Corrèze, représentée par Me Dias, prescrit une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:16
25 janvier 1979
25 janvier 1979
. # Dia da importação. # Processo 113/78.
Source officielleciv2
61372495cd58014677416b28
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis, la banque Covefi, la société Sofinco, la société Finaref, la société Cape Paris Normandie, la société Diac
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
------------------------------------------ Société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Diane
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab82
9 avril 2025
9 avril 2025
CENTRAL DIAG RCS Créteil 829 606 821 M.
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [T] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008025556
8 mars 2002
8 mars 2002
tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa demande d'inscription au diplôme inter-universitaire d'administration locale (DIAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61803
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace des nations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Diac
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2014 No2014/ 22 Rôle No 13/00028 COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN C/ SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE LA DIANE
Source officiellePage 78 sur 438