En conséquence il n'existait pas de risque sérieux et objectif d'une grave violation des droits de l'homme ou d'un traitement discriminatoire prohibé et l'objection tirée de la protection élargie qu'accorde

Dans le cadre de leur activité, les sociétés CMC et Celluloses sont soumises au régime de la responsabilité élargie du producteur (ci-après, la « REP ») prévue par l'article L. 541-10 du code de l'environnement

route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ ou élargie

instructeur, saisine limitée , sur la base du réquisitoire introductif du 6 août 2010 (D2), aux faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande , saisine par la suite élargie

W..., par l'envoi d'e-mails, d'avoir dans un rapport mensuel adressé à une liste élargie de destinataires des mentions portant atteinte à la réputation de son collègue et d'avoir commis des actes répétés

cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans un plastique incolore transparent et non élastique

élément flexible articulé partant vers le bas de l'arrière du casque et venant au contact de la tête de l'utilisateur au-dessous de la région occipitale - la pression s'exerçant au moyen d'une sangle élastique

citées au point 14 ne pouvait être appréciée qu’en tenant compte de l’état initial de la voie, dont il n’est pas contesté qu’elle présente un caractère étroit insusceptible de permettre, sans être élargie

Société L.C.S. n'est pas répertoriée au service de la Fiscalité des Entreprises du Centre des Impôts des Non-Résidents ; qu'elle est également inconnue du Service Fiscal des Professionnels de la Recette Elargie

G..., ni à la Recette élargie de Paris 2ème Bonne Nouvelle, dont dépend territorialement la société Montorgueil ; que la société Netcash Solutions Ltd est présumée réaliser de manière occulte une activité

AMIOT loco Maître BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [HP] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VILAIN-ELGART

Il ressort également de cette pièce que subsiste, du fait du projet, " un risque de destruction d'individus, en particulier des individus moins mobiles " de serin cini, de chardonneret élégant, d'écureuil

The judge in charge appointed an expert psychiatrist, specifying that his task was “to give an opinion as to whether or not the patient’s ( eljárás alá vont személy ) admittance to, and prolonged treatment

d'animatrice à compter du 1er juin 2002, puis reclassée en 2011 dans le grade d'animatrice territoriale, elle occupait depuis le mois de juin 2004 les fonctions de directrice du centre social Paul Eluard

vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 }   27 April 2010     THIRD SECTION Application no. 61243/08 by Dzintra ELBERTE

Compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail, nous avons effectué des recherches de poste de reclassement élargies à l'ensemble du groupe La Poste avec l'appui de la Commission de Retour et

Or, selon le requérant, ni le port de menottes ni l’escorte élargie n’étaient justifiés par son comportement ou sa personnalité.

des obligations de services des enseignants-chercheurs, institué par les dispositions de l'article L. 954-1 du code, aux conseils d'administration des seules universités bénéficiant des compétences élargies