, que le juge doit statuer dans le cadre de la demande qui lui est présentée; qu'en l'espèce, la requête de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, ETT

de corruption active, peut être faite directement ou indirectement ; "alors, d'une part, que ne constitue pas le fait, incriminé par la loi, de "proposer directement" des offres, promesses, dons, etc

rendus publics, provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie

Z..., il avait " la mainmise sur tout son patrimoine " selon la déposition d'un autre conseiller de la Poste, étonné par ailleurs de " la façon dont il s'était incrusté dans la famille Z... " ; que l'examen

l'action d'une des associations de l'article 48-1 de la même loi, que dans la mesure où la diffamation serait faite précisément à raison de l'origine ou de l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie

commandement sur des collaborateurs de toute nature" et que "dans certains cas, toutefois, ils peuvent ne pas exercer ces fonctions de commandement (ingénieurs d'études et de recherches, chefs de contentieux, etc

X... exerçait son autorité sur un réseau commercial limité à la clientèle traditionnelle (particuliers, petits commerçants, artisans, membres des professions libérales, agriculteurs, PME, PMI, etc...),

novembre 2015 dans lequel le dirigeant de la société Axe environnement a qualifié le produit Phytosec de "procédé jumeau d'Ecobang" et celui du 2 octobre 2017 dans lequel un professionnel du secteur s'est étonné

qu'elles englobaient des dépenses « (frais de déplacement d'assistance aux expertises, de frais d'avocats, d'huissiers, d'avoués, d'estimation d'agence immobilière, de recommandés, de frais financiers, etc

applications industrielles, 10) La liste des prestations externes nécessaires à la production qui seraient reprises par e.SNCF solutions, 11) Projet de création de la DTU, 12) Les gains (en euros, productivité, etc

[X] [T], 4°/ à Mme [B] [N], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 4], 5°/ à la société ETC Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation

du point de vente (magasin, place de marché, tournée etc') ».

5] [Localité 2] représentée par Maître [Z] [H] de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C1844 DÉFENDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Léna ETNER

éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs, Lombard et Quingey : 1) toutes les études réalisées pour la société X (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc

1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies de vacances, hôtels, restaurants, salles d'expositions, gares, parcs de stationnement, etc

#Direktiivi 69/335/ETY - Pääoman hankinnasta kannettavat välilliset verot - Notaarin palkkiot - Virkamiehen asemassa toimiva notaari - Kiinteä osa palkkioista suoritetaan valtiolle.#Asia C-165/03.

#Jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentäminen - Kulutusluotto - Direktiivi 87/102/ETY - Soveltamisala - Takaussopimus - Soveltamisalan ulkopuolelle jääminen.#Asia C-208/98.

#Begäran om förhandsavgörande - Inskrivning i handelsregistret av att ett bolag flyttat sitt säte - Domstolen saknar behörighet.#Mål C-86/00.

CETAT48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

la société Centre parisien de recyclage (CPR) de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société CPR : *à faire réaliser les travaux selon les modalités définies dans le dispositif des deux devis ETB