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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f28a1

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a55

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d83

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721828228a02057de673c0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3d

Appel

19 mars 2003

19 mars 2003

grief d'avoir affirmé, en s'adressant à lui, lors de la réunion plénière du comité d'établissement de la Société BNP PARIBAS tenue le 27 avril 2001 : "Si tu vas devant un Tribunal avec tes arguments fachos

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4657

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa48

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8f

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efdad

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0ced

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

é condamnationc/M. Robert X

6137208bcd580146773eb688

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ed

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb948

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee577

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Y..., Faucher, Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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