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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204226_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Dans sa demande, elle se prévalait de la localisation de son lieu de travail en centre-ville, du souhait de sa fille d'intégrer la section spécifique " spécialité football ", de l'attribution de la garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402134_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il exerce par ailleurs les activités d'entraineur de l'équipe de football du club FC Espoir de Zio au Togo.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210356

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[G] et, partant, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la violation des règles du jeu du football est caractérisée par un excès d'engagement ou la brutalité d'un joueur envers

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728732

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 3 avril 2019 relative à la retransmission de la finale de la Ligue des champions de football

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210991_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

F A au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité " performance sportive ", mention " football ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505478_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

février 2025 par lequel les préfets de police et de l'Oise encadrent le déplacement des supporters et instaurent un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317af

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Club [Localité 5] Dauphiné [Adresse 3] [Localité 5] Maître [X] [Y] adminsitrateur ad hoc de l'Association Football Club [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les trois non comparants ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d0

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10914

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Tours football club, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

, chaînes de télévision, instances dirigeantes et organisations représentatives du football français, ce qui justifiait que le quotidien " L'EQUIPE ", le journal dédié au sport en France, y consacre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300002_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- cet arrêté, pris tardivement, ne mentionne aucun antécédent intervenu lors d'une rencontre entre le FC Nantes et le club de l'AF Virois ; - la sanction prononcée par la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218396_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

préfet de police a institué un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032282253

finances publiques

12 août 2010

12 août 2010

Etablissement d'enseignement agricole - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole(EPLEFA) de Brioude-Bonnefont - Fontannes (Haute-Loire). n° 2010-0016.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il s'agit là encore d'une contrainte précise, et cette fois détachée d'une action ou d'une représentation nécessairement liée à l'activité de joueur de football.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

origine suppose un appel ou une exhortation à la discrimination envers ce groupe de personnes à raison de son origine ; qu'en l'espèce, en appelant, dans le but de franciser l'équipe de France de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024053

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

situés en France et par la fédération française de football dans la catégorie des traitements et salaires, les revenus tirés de la promotion publicitaire dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110489

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

des canettes et des packs de marque « Carlsberg », « Barclays Premier League » portant les mentions suivantes : « Barclays Premier League » et « bière officielle », représentant quatre joueurs de football

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE

Source officielle

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