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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204226_20220816
16 août 2022
Dans sa demande, elle se prévalait de la localisation de son lieu de travail en centre-ville, du souhait de sa fille d'intégrer la section spécifique " spécialité football ", de l'attribution de la garde
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402134_20240314
14 mars 2024
Il exerce par ailleurs les activités d'entraineur de l'équipe de football du club FC Espoir de Zio au Togo.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210356
25 mai 2022
[G] et, partant, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la violation des règles du jeu du football est caractérisée par un excès d'engagement ou la brutalité d'un joueur envers
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728732
31 décembre 2019
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 3 avril 2019 relative à la retransmission de la finale de la Ligue des champions de football
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210991_20231110
10 novembre 2023
F A au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité " performance sportive ", mention " football ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
février 2025 par lequel les préfets de police et de l'Oise encadrent le déplacement des supporters et instaurent un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
Chambre Sociale
616348fb543823d76b0317af
11 avril 2011
Club [Localité 5] Dauphiné [Adresse 3] [Localité 5] Maître [X] [Y] adminsitrateur ad hoc de l'Association Football Club [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les trois non comparants ni
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10914
4 novembre 2021
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Tours football club, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
, chaînes de télévision, instances dirigeantes et organisations représentatives du football français, ce qui justifiait que le quotidien " L'EQUIPE ", le journal dédié au sport en France, y consacre une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300002_20230104
4 janvier 2023
- cet arrêté, pris tardivement, ne mentionne aucun antécédent intervenu lors d'une rencontre entre le FC Nantes et le club de l'AF Virois ; - la sanction prononcée par la Fédération française de football
ORTA_2218396_20220902
2 septembre 2022
préfet de police a institué un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032282253
12 août 2010
Etablissement d'enseignement agricole - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole(EPLEFA) de Brioude-Bonnefont - Fontannes (Haute-Loire). n° 2010-0016.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
19 avril 2024
Il s'agit là encore d'une contrainte précise, et cette fois détachée d'une action ou d'une représentation nécessairement liée à l'activité de joueur de football.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181
13 novembre 2019
origine suppose un appel ou une exhortation à la discrimination envers ce groupe de personnes à raison de son origine ; qu'en l'espèce, en appelant, dans le but de franciser l'équipe de France de football
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion
DCA_22PA00561_20220506
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024053
17 mars 2010
situés en France et par la fédération française de football dans la catégorie des traitements et salaires, les revenus tirés de la promotion publicitaire dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110489
5 juillet 2017
des canettes et des packs de marque « Carlsberg », « Barclays Premier League » portant les mentions suivantes : « Barclays Premier League » et « bière officielle », représentant quatre joueurs de football
Pôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE
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