d'effectuer le paiement des acomptes et des salaires ; que le dossier de la procédure révèle que toutes les diligences ont été effectuées pour retrouver les personnes dont les coordonnées avaient été fournies

éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée ; que le juge qui établit la liste des pièces fournies

d'appel a violé par refus d'application l'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2 / que l'avocat est en tout état de cause en droit de percevoir des honoraires pour les prestations qu'il a fournies

expressément, dans son examen de la nouveauté, retenu que "l'analyse faite par le ministère de la santé et de la sécurité sociale espagnol en date du 15 janvier 1980 préalablement à l'autorisation fournie

à quelques minutes d'intervalle, deux facturettes émises sur une carte dérobées à Mme X..., et au motif propre que le prévenu, qui ne fait que reprendre devant la Cour les explications qu'il avait fournies

fausse par une ordonnance de non-lieu rendue le 27 décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés que s'il résulte des documents produits ainsi que des explications fournies

janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent, puis par le "mandement aux fins de la citation devant le premier juge" intervenue le 16 octobre 1991 ; que "l'attestation fournie

que l'annexe I au "protocole d'accord" du 1er septembre 1971 signé entre le ministre des Postes et télécommunications et les organisations professionnelles précitées prévoit que si l'installation est fournie

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir que l'expert avait manqué d'impartialité en refusant de prendre en considération la lettre d'un client fournie

projets en question ont été réalisés et concrétisés par la direction de la société, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations ; alors en troisième lieu qu'en affirmant que les attestations fournies

la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en estimant suffisantes les informations fournies

cautionnement antérieurement conclu par les cautions n'avaient pas à être apportées à la banque, dans la mesure où une telle information n'était pas expressément demandée dans les fiches de renseignements fournies

exactement retenu que la société Placier n'était pas fondée à réclamer à la compagnie UAP le paiement du marché auquel, par voie de compensation, Mme X... avait été condamnée, ni le prix des poutres fournies

X... pour contester la légitimité de son licenciement de la lettre du 16 juillet 1993 par laquelle la société ACTIF estimait que les explications fournies par le salarié ne permettaient pas de minimiser

1289 à 1291 du Code civil ; qu'en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... a soutenu que si sa propre créance, fondée en son principe, correspond à une prestation de service déjà fournie

l'entreprise exécutante des travaux de démolition, sans contrôler la localisation des tirs ni vérifier la quantité d'explosifs utilisé, et que si les tirs avaient été réalisés conformément aux indications fournies

être tenu compte eu égard à leur âge ; qu'en fixant au domicile de la mère la résidence des enfants alors que celle-ci partage sa vie avec un autre homme en se fondant sur les seules attestations fournies

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies