Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) dispose : « 1.

The violent pushing of the demonstrators to the garage continued despite their reaction. This way, half of the demonstrators were pushed into the interior of the ship.

Placé en garde à vue, M.

des feuilles d’audience et d’assistance aux points de presse d’information n’auraient de toute manière revêtu qu’un caractère médiat sous l’aspect de la liberté de la presse, les [requérants] ayant gardé

  Par ailleurs, celui-ci avait été conduit par des policiers espagnols de l'aéroport de Bangkok à Rome sans manifester aucune opposition et sa détention dans l'aéronef espagnol s'était faite dans

    Par requête introductive d’instance du 14 février 1990, les requérants demandèrent l’annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire.

Gaito, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et par son coagent, M.   F.   Crisafulli. A.

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 DU TRAITE DU 25 MARS 1957, REGULIEREMENT RATIFIE ET PUBLIE, QUI A UNE AUTORITE SUPERIEURE A CELLE DES LOIS ; " ALORS, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER QUE L'ARTICLE 3 F DU TRAITE DE ROME

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement

b) du premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicables aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome

Italie (n o 42210/98)   Révision   Andrea Corsi est un ressortissant italien né en 1963 et résidant à Rome.