Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme F, - les observations de Me Djidjirian, représentant

C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme G, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

G, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 en tant qu'il porte obligation

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

B... et Hadjé G... D... B... et de M. E... D... sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes A... D... B... et Hadjé G... D... B... et à M. E... D....

DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF DU SERVICE DES HARAS

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux à sa demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

El Hadj G... épouse Y..., de nationalité marocaine, demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de preprésentants légaux de leur fille mineure, Naïma Y... née le 24 novembre

[N] [G], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté de Me Elsa Haddad et Me Arnaud de Senilhes, avocats (C16).

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD