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1 728 résultats pour « Hassäine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006685_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2020 et 12 mai 2021, M. et Mme A C, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il soutient que cette association a commis une faute personnelle à son égard en le maintenant 'en haleine' et en lui interdisant, de ce fait, de s'engager avec de nouveaux clients, ce qui justifie sa demande

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Hassine HU..., demeurant ..., 92°/ M. Louis IW..., demeurant ..., 93°/ M. Armando IY..., demeurant ..., 94°/ Mme Marie-Josèphe IC..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 95°/ M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:216

droit européen

14 avril 2016

14 avril 2016

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0306DEC001257386

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

  De 1974 à 1977 il a été membre de la Halkin Birligi (Unité du peuple).   Ensuite il aurait fréquenté la KKP (Parti du peuple kurde).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004105006

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

GEGOSKA 1957     Liljana GERIK 1949     Vesela GRUESKA 1956     Petko GRUJOSKI 1937     Vesna GRUPČE 1960     Samedin HAMZA 1961     Rasim HASANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Je resterais préoccupé si de tels rots intellectuels à l’haleine politique fétide venaient de quelqu’un avec un certain crédit. (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13807

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le constat d'huissier dressé par Maître D'Halluin le 29 décembre 2016 à la demande de la SAS Food'in'ovations fait état de ce que son requérant lui a exposé « qu'il est toujours locataire d'une cellule

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f60d41e0057d43e4d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, votre haleine sentait fortement l'alcool et votre comportement était anormal. Je vous ai donc demandé de me suivre dans mon bureau en présence de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9853

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9855

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9861

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896a2cdc6046d47bc2498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le procès-verbal établi à 02h15 mentionne, à propos de Monsieur X se disant [W] [Y] et de la personne interpellée avec lui, 'constatons que leurs haleines sentent fortement l'alcool, que leurs yeux sont

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'alcool sur les chantiers mais c'est la première fois que je le voyais dans un tel état. (') Nous avons réveillé [V] [N] il lui a fallu un bon quart d'heure avant qu'il puisse sortir de la voiture, son haleine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305439_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

F, ressortissant marocain, né le 11 janvier 1983 à Hay Hassani, Casablanca (Royaume du Maroc), est entré en France en 2019 en provenance de la République italienne muni d'un titre de séjour italien et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

d'alcoolémie de 3,11 grammes/litre et par l'examen clinique objet de la fiche B effectué par le même médecin entre 21 h 50 et 22 heures, qui a relevé chez l'intéressé des explications embrouillées et une haleine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 Assisté de Me Audrey D'HALLUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

m'avait prévenue, à savoir qu'il faut avant tout faire consommer le client, le plus de bouteilles de champagne possible, en allant au salon, et pour ce faire "être gentille" avec le client et le tenir en haleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En demandant des explications au chauffeur qui sortait de la voiture, les policiers constataient que son haleine sentait l'alcool et qu'il n'était pas en mesure de présenter son permis de conduire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

J’ai perçu son haleine éthylique. Il était torse nu et présentait des écorchures au front. Il était menotté devant.

Source officielle

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