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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2020 et 12 mai 2021, M. et Mme A C, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
Il soutient que cette association a commis une faute personnelle à son égard en le maintenant 'en haleine' et en lui interdisant, de ce fait, de s'engager avec de nouveaux clients, ce qui justifie sa demande
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Hassine HU..., demeurant ..., 92°/ M. Louis IW..., demeurant ..., 93°/ M. Armando IY..., demeurant ..., 94°/ Mme Marie-Josèphe IC..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 95°/ M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:216
14 avril 2016
#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0306DEC001257386
6 mars 1987
  De 1974 à 1977 il a été membre de la Halkin Birligi (Unité du peuple).   Ensuite il aurait fréquenté la KKP (Parti du peuple kurde).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004105006
17 septembre 2013
GEGOSKA 1957     Liljana GERIK 1949     Vesela GRUESKA 1956     Petko GRUJOSKI 1937     Vesna GRUPČE 1960     Samedin HAMZA 1961     Rasim HASANI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802
23 octobre 2003
Je resterais préoccupé si de tels rots intellectuels à l’haleine politique fétide venaient de quelqu’un avec un certain crédit. (...)
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13807
12 janvier 2023
Le constat d'huissier dressé par Maître D'Halluin le 29 décembre 2016 à la demande de la SAS Food'in'ovations fait état de ce que son requérant lui a exposé « qu'il est toujours locataire d'une cellule
Chambre sociale-2ème sect
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
En effet, votre haleine sentait fortement l'alcool et votre comportement était anormal. Je vous ai donc demandé de me suivre dans mon bureau en présence de M.
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
66235ac2aec0e60008fe9855
66235ac3aec0e60008fe9861
Chambre des Rétentions
69d896a2cdc6046d47bc2498
9 avril 2026
Le procès-verbal établi à 02h15 mentionne, à propos de Monsieur X se disant [W] [Y] et de la personne interpellée avec lui, 'constatons que leurs haleines sentent fortement l'alcool, que leurs yeux sont
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550b9
20 octobre 2023
d'alcool sur les chantiers mais c'est la première fois que je le voyais dans un tel état. (') Nous avons réveillé [V] [N] il lui a fallu un bon quart d'heure avant qu'il puisse sortir de la voiture, son haleine
Reconduite à la frontière
DTA_2305439_20230608
8 juin 2023
F, ressortissant marocain, né le 11 janvier 1983 à Hay Hassani, Casablanca (Royaume du Maroc), est entré en France en 2019 en provenance de la République italienne muni d'un titre de séjour italien et
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298
20 mars 2018
d'alcoolémie de 3,11 grammes/litre et par l'examen clinique objet de la fiche B effectué par le même médecin entre 21 h 50 et 22 heures, qui a relevé chez l'intéressé des explications embrouillées et une haleine
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 Assisté de Me Audrey D'HALLUIN
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
m'avait prévenue, à savoir qu'il faut avant tout faire consommer le client, le plus de bouteilles de champagne possible, en allant au salon, et pour ce faire "être gentille" avec le client et le tenir en haleine
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
En demandant des explications au chauffeur qui sortait de la voiture, les policiers constataient que son haleine sentait l'alcool et qu'il n'était pas en mesure de présenter son permis de conduire.
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
J’ai perçu son haleine éthylique. Il était torse nu et présentait des écorchures au front. Il était menotté devant.
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