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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE SEINE [Localité 5] représenté par Me Heloïse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleRétention Administrative
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleTrib. de Commerce
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3 avril 2025
3 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 818 123 036 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
. : 21314333192, 10491495767), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau D'ESSONNE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocta
Source officielleRétention Administrative
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13 août 2024
13 août 2024
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72
9 avril 2024
9 avril 2024
Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb42
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER: Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SARL PACISLEXIS FAMILY LAW Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée à l'audience par Me Héloïse
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXYEM N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Héloïse
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Hélian, G...
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed750
9 juin 1987
9 juin 1987
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1985) que le 28 janvier 1974 la société Helmut Lingemann Aluminium Press und Walzwerk Metallwarenfabrik
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410443
27 février 2002
27 février 2002
Hélaine, Claude I... et Joël I... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2000), que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68150-68618
29 août 2000
29 août 2000
Representatives of the parties Government: Wolf Okresek , Agent , Edith Schindler , Adviser ; Applicant: Helmut Blum , Counsel .
Source officielle4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [H] [X], née le 01 Juillet 1965 à [Localité 1] (67), de nationalité Française, Cardiologue, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Héloïse AUBRET, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 78 sur 184