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7 054 résultats pour « Isabelle DURAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-2

5fe1ce6f09c373154214f911

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Durant la vie commune, l'époux, qui assumait les fonctions de contrôleur en action sociale a obtenu le titre d'inspecteur de L'URSSAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 24] (76) et décédée le [Date décès 19] 2016 à [Localité 25] (93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd0e1f378af57844fa8e32

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

-Q..., Isabelle B...-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ee

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2014, en audience publique, devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00423

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

SOREFI durant ces jours ; l'article 8 du Décret du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute qu'elle justifie que durant la relation de travail, l'appelant a fait chuter de façon considérable le chiffre d'affaires de son employeur qui est remonté depuis son départ.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était titulaire de la fonction publique et à partir de son

Source officielle
CA

chambre sociale

6036708e419966119bac2e9e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

12 semaines , - pour cause ' des jours fériés' le 28 avril 2008 durant 3 semaines, le 26 avril 2009 durant 7 jours - pour cause d''un jour férié' le 12 avril 2009 durant 7 jours, le 26 mai 2009 durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603328aa36bc779a12e9b93d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 INTIMEE SA PRIME anciennement dénommée IPG ( IMPRIMERIE POTDVIN GENDRES) [Adresse 2] - [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed45b

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce0

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 45.000 euros; Sur quoi : Le juge de l'exécution Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée du quart, soit :45.000 euros; Durant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315471dfcd8318201473

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'espèce, il résulte par ailleurs du bon de commande que la livraison de la cuisine devait intervenir durant la première semaine du mois de janvier 2019 et son installation durant la deuxième semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e945

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 23 Octobre 1966 à RENNES ... 35000 RENNES représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Isabelle BAGOT, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [N], salarié de la société [A] [H], durant ses congés, à l'initiative de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/06289 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93632

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...

Source officielle

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