CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
Durant la vie commune, l'époux, qui assumait les fonctions de contrôleur en action sociale a obtenu le titre d'inspecteur de L'URSSAF.
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Chambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 24] (76) et décédée le [Date décès 19] 2016 à [Localité 25] (93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle
4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
-Q..., Isabelle B...-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2014, en audience publique, devant
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00423
1 mars 2017
SOREFI durant ces jours ; l'article 8 du Décret du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e43cdc6046d4710dadd
26 mai 2026
Elle ajoute qu'elle justifie que durant la relation de travail, l'appelant a fait chuter de façon considérable le chiffre d'affaires de son employeur qui est remonté depuis son départ.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de
DCA_24DA02425_20260210
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était titulaire de la fonction publique et à partir de son
chambre sociale
6036708e419966119bac2e9e
20 octobre 2015
12 semaines , - pour cause ' des jours fériés' le 28 avril 2008 durant 3 semaines, le 26 avril 2009 durant 7 jours - pour cause d''un jour férié' le 12 avril 2009 durant 7 jours, le 26 mai 2009 durant
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Pôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93d
14 septembre 2017
Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 INTIMEE SA PRIME anciennement dénommée IPG ( IMPRIMERIE POTDVIN GENDRES) [Adresse 2] - [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Pôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick
6253ca01bd3db21cbdd89ce0
10 mai 2007
né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
: 45.000 euros; Sur quoi : Le juge de l'exécution Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée du quart, soit :45.000 euros; Durant
1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201473
5 septembre 2023
En l'espèce, il résulte par ailleurs du bon de commande que la livraison de la cuisine devait intervenir durant la première semaine du mois de janvier 2019 et son installation durant la deuxième semaine
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
née le 23 Octobre 1966 à RENNES ... 35000 RENNES représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Isabelle BAGOT, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane Y...
67f8a5c9ec820a3a2a05e820
10 avril 2025
[V] [N], salarié de la société [A] [H], durant ses congés, à l'initiative de M.
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968d7
18 mai 2018
Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/06289 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...
Page 78 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.