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50 967 résultats pour « Isabelle-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d6f

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec226c9bddc8258475aa

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SENSY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1dc25a97f0381f525a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIME Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Isabelle-victoria

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Du mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont nés Prince le 1er juillet 1988, Ornella le 23 octobre 1989, Mickély le 13 septembre 1993 et Victorien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101389

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Michel X... et que, par exemple, les appartements et parkings détenus en stock par la Sccv Queen Victoria, pour une valeur de 9 494 000 euros à la date du 29 février 2008, représentent la valeur marchande

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32b5e2fbe7c90043836

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Isablele TURBAT ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 22/23 RG 21/02562 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOFQ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa36

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d2b5afe5adfff28b74

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

éloignée par un vol du 17 octobre 2022 Ayant pour conseil Me Erika Mechri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, non présente à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlotte Redler, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9c748a422ad9535280

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le premier président, assistée de Naatcha BOURGUEIL, Greffière, qui a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Société TRANSDEV AEROPORT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7920b053208318995b5c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

E0435 Intimée : Madame [L] [W] Veuve [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196a9e4ea48318f5a8b6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET VICTORIA AGENCY, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

dossier E0000FJ5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assisté de Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d40

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f4ed0253d969201d42

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32de27cbf505d4c521fe

Appel

13 août 2022

13 août 2022

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007969521ab1c563ce09e5

Appel

19 août 2022

19 août 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63d4ccff92a57405de33176e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sous le numéro 478 962 772, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victoria

Source officielle