: Jugement du 05 AOUT 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir que les constitutions de parties civiles de Michel et Gratien Z... et de Jacques

Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour association de malfaiteurs, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement dont 34 mois avec

BRIVE-LA-GAILLARDE ; L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 12 juin 2007, après ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2007, au cours de laquelle, la cour étant composée de monsieur Jacques

français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins

Jacques X....

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques

y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques

Jacques X..., demeurant à l'hôtel Saint-Jean, rue Chanzy à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Jacques X..., ; M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Didier Jacques Nicolas X...

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

(pièce n° 9) ; qu'il demande que, pour tous les mois à compter du mois de décembre 2004, soit réintégrée la partie de rémunération fixe versée aux salariés et soustraite de la masse, aux fins de calcul

motif impropre à exclure cette croyance légitime, a violé l'article 1998 du code civil ; 3°/ que la circonstance que Mme X... était présente dans les locaux de l'UD CFTC 95, tous les jours depuis le mois