Jacques X..., 2 / Mme Jeannine X..., née Y..., 3 / M.

[J], et (ou) Mmes [Y] et [O] [J] et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ comercio auto LDA et (ou) la société Auto Jacques comercio auto unipessoal LDA et (ou) la SCI La Bonne Mison, ainsi que

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la Direction générale des Impôts, prise en la personne de M. le

société GBP ; que les dernières relations avec Eurocapital avaient été l'émission d'une facture du 29 juillet 1999 ; qu'on ne peut que s'étonner de la lettre adressée le 15 septembre 1999 à Jean-Jacques

La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 13 juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN

Jacquier, engagé le 8 juin 1976 par la société Montlaur-Sakakini, en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 26 octobre 1978, puis est revenu sur cette décision après que son employeur lui ait

La société ARKADIA a, en 1993, reproduit cette photographie, recadrée et sans mention du nom de l'auteur, sur la jaquette d'un disque compact produit par elle et intitulé "MARIA CALLAS ARIE CELEBRI VOL

La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * la société DIVA, - SAS - * Madame Emmanuelle DONJON,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SAS Jacquart et associés distribution, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande au tribunal :

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, pour publicité mensongère, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende,

d'exécution de travail dissimulé et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... l'intéressée ne conteste ni le défaut de toute déclaration pour trois salariés, à savoir Frédéric Y..., Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 mai 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité professionnelle ; Vu le mémoire

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jacques

Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...