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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SARL ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX-ELTS représentée par ses dirigeants légaux ZI du Caillou 69630 CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 14 Septembre 1945 à SAN SPERAT (ITALIE) ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me RENAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 01 Mai 1949 à SOUCIEU-EN-JARREST (69510) Chez Madame Albertine Y... ... 69510 SOUCIEU-EN-JARREST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
INDE ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT-AVIT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 14 Juin 1965 à CLICHY (92110) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e775
27 septembre 2011
27 septembre 2011
assistée de Me Sabine MOLINIERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : EURL ELISABETH BARNARD représentée par ses dirigeants légaux 4 quai Jules Courmont 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 05 Octobre 1950 à SIDI ALI-ALGERIE ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
APPELANTE : SCI 36 RUE DE L'UNIVERSITE représentée par ses dirigeants légaux 63 rue de Chevreul 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 12 Février 1969 à HUSSEIN-DEY (ALGERIE) Chez Monsieur C... ... 78190 TRAPPES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVOIR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI RHÔNE ISÈRE représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Dominique Vincent BP 3 69542 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300281
5 mars 2013
5 mars 2013
. / L'huissier instrumentaire a indiqué s'être transporté à l'adresse indiquée, le siège social de la Sci Étoile, 16 rue Lally Tollendal, 75019 Paris, et avoir constaté qu'à ce jour, aucune personne morale
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
5 décembre 2017
ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître François LALY
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e868e74459e0c7ed249a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507111_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lafay en application de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
suivantes : 1° Sous le numéro 473640, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Cercle Lafay
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
en défense enregistré le 12 novembre 2025 et un mémoire distinct présenté le même jour en application de l’article R. 611-30 du code de justice administrative, la Région Réunion , représentée par Me Lafay
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2022 et 26 juillet 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 78 sur 150
Laffly, Mathilde
21/05/2026
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SPFPL LAFFLY
16/09/2025
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SPFPL LAFFLY
16/10/2024
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SPFPL LAFFLY
07/06/2024
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ALM YACHT, LAFFLY, Mattis
20/12/2023
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