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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562937
14 octobre 2025
2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/002268 APPELANTS : Monsieur [S], [F] [V] né le 26 Octobre 1947 à [Localité 7] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Chambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
Localité 6] sous le N° 429 233 828 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PEIXOTO du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cd
2 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 24] RG n° : 23/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Reconduite à la frontière
DTA_2304360_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304369_20231011
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
14e chambre
5fd9f3cc06d23334a001123a
24 octobre 2019
vestiaire : E1216 - APPELANTE **************** Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d32
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Mai 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
né le 04 Août 1963 à MONTPELLIER (34) de nationalité Française ... 34820 TEYRAN représenté et assisté de Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER,
civ3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Jean-Pierre Lafon, 36°/ de Mme Lafon, demeurant tous deux 67, rue Guynemer, 33000 Bordeaux, 37°/ de M. Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.
3ème chambre
DTA_2202639_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2202639, et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 31 janvier 2024, Mme E B épouse C, représentée par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2403630_20240620
20 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
civ1
613724cdcd5801467741877a
31 mai 2007
le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Eva X..., veuve Y..., magistat, a assigné en justice Les Editions Robert Laffont
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007761114
11 juillet 1991
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
CHAMBRE 06
69df1aefcdc6046d47470b16
3 octobre 2025
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
soc
6079b0a59ba5988459c4f3de
8 novembre 1977
S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS DE TRAVAIL RECEVRA S'IL DEMISSIONNE LES INDEMNITES PREVUES EN CAS DE LICENCIEMENT, SOUS RESERVE QU'IL NE SOIT PAS REEMBAUCHE A RUNGIS; ATTENDU QUE LA SOCIETE PRADEAUX LAFON
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