BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [D], travaillant pour le compte de la société [1] en qualité de vendeur au rayon librairie, a établi le 23 décembre 2021 deux déclarations de maladie professionnelle

    Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer aux arrêts Liartis c.   Grèce (n o 16906/10, 10 mai 2012) et de los Santos et de la Cruz c.

Messieurs [A] et [G] ne justifient que d’un seul achat de l’ouvrage «L’esprit symphonique français » le 05.03.2025 dans une librairie parisienne « LA FLUTE DE PAN », connue pour ce type d’ouvrages (partitions

défaillante, tel qu’explicité par le rapport d’Audit [B] du 5 février 2020 ; l’absence de réalisation des démarches nécessaires à la déspécialisation du local, exploité jusqu’en 2016 pour des activités de librairie

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) et employait au moins 11 salariés

défini par les statuts de la société, produits par l'appelante, comme étant 'la prise et la gestion de participations mobilières, la gestion de tous commerces et plus particulièrement de commerces de librairies

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et librairie.

[J] et [M] détenaient une partie du capital social de la société, aux côtés de 26 autres associés, dont l'association La licorne.

d'information, sans qu'aucune critique n'ait été portée sur ce point lors des précédentes inspections, il s'agit de livres de littérature classique musulmane, qu'on peut trouver dans de nombreuses librairies

lors de cet entretien sont les suivants : Tout d'abord, en date du 2 avril 2012, lors d'une visite sur le montage du salon « Bluebat » [Localité 4]s, nous avons constaté la présence d'un stand « Librairie

Son activité vise le change sur le marché de l'or, la numismatique : monnaie de collection, la vente de fourniture et matériels de classement des collections (médailles, écrins, classeurs...), la librairie

qui offraient à Monsieur [Y] une vision plus nette des chantiers en cours et à venir, * des allers et retours incessants sur les travaux effectués, * l'intégration soudaine dans le projet d'une librairie

depuis plusieurs années, [J] [T] fit constater par huissier de justice les 28 novembre et 24 décembre 2007 que 14 d'entre eux n'étaient disponibles à la vente ni à la FNAC- [Adresse 10], ni dans les librairies

l'espèce que la lettre de licenciement était ainsi rédigée : 'Suite à l'entretien préalable qui a eu lieu le 1er août 2008, au cours duquel vous étiez assistée de Madame [P], je suis contraint de vous licenier

S'ajoutent à cette rémunération une prime semestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires (déduction faites de toutes taxes et frais d'envoi) des V.R.P. ainsi que sur les ventes des librairies.

HOTEL DU PARC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100

INDALOKOA Fournil de la Licorne Plateau de Bidart 64210 BIDART Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 29 AOUT 2006

APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE

X... qui accepte la collection d'archives photographiques et documents connus dans la presse, dans l'édition et en librairie sous le nom de photos-clichés ou archives historiques G... ainsi que tous les

Les clients du magasin VIRGIN sont des consommateurs de produits de librairie et de loisirs divers ; si les clients de la pharmacie s'y rendent notamment sur prescription médicale, il est constant que