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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002737695

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

       On 4 February 1994 the Malbork District Prosecutor laid twenty- three charges of fraud, aggravated fraud and forgery against the applicant.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501960_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Airiau, pour Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301005_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301024_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Gros, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306855_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306936_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de Me Chieudji Nguedou, avocat de M. B.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304971_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501512_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, pour M. et Mme F....

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f81e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207055_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108507_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107088_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406216_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408357_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure,  - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408358_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408833_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501130_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

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