anonyme, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° P 18-23.590 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 28 septembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier

Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé provision, a, dans son dispositif, dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'association sportive Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ... aux Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Golf de Bonbequiols, Saint-André-de-Buèges (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier

[W] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-20.548 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°

l'accident s'est produit alors qu'il venait de s'éloigner pour se rendre à son bureau après avoir estimé que sa présence n'était plus nécessaire ; qu'il a précisé que, lors de son départ, Mancini et Montel

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

. ; la société demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire un

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques), au profit de M. Y...

B..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la

Alain Z..., demeurant à Bompas (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de l'Association

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Simone X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., domiciliée 48, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier

: Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Altitude 1800, dont le siège est ..., 66120 Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2020) et les pièces de la procédure, un jugement du 27 juillet 2018 a prononcé le divorce de Mme [H] et de M. [C].

Vu la procédure suivante : L'association SOS Lez Environnement, l'association Montferrier ensemble et l'association Vivons Montferrier ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier