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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a81

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P], ès qualités, notaire, et S.E.L.A.R.L. Seineo, venant aux droits de la S.C.P.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7806464464f130f5ece

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SOCOTEC CONSTRUCTIONS et 6 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cfa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cncluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître Maître [U] [S] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229e7d2fa6fd0f804044b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [Z] contre Me [B] ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société Anonyme ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2585fcf93851fdd64989

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023P01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca14b2e372c05741af05c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Findi a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3832

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 8 octobre 2021 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] et Maître [E] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation de l'étude d'administration judiciaire de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ECCE RCS NANTERRE 400 994 729, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE, RCS NANTERRE 487 424 608, succursale en France

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce05c40aa805a7864dcb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RG 17/02147 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMRB AFFAIRE : Consorts [V] C/ Consorts [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENER BAT, la société AXA France IARD, ès-qualités d'assureur de la société ID ENER BAT, la société AY BAT et son assureur, la société MIC, aux fins d'expertise commune.

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbec

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Christian X... a considéré qu'il serait resté dans l'ignorance d'un jugement rendu à l'encontre de la société GES le 8 septembre 2005 par le Conseil des Prud'hommes de Nanterre, lequel a prononcé diverses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02132 Juge de la mise en état de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès

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