CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a81
12 juillet 2022
[P], ès qualités, notaire, et S.E.L.A.R.L. Seineo, venant aux droits de la S.C.P.
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
SOCOTEC CONSTRUCTIONS et 6 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
cncluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître Maître [U] [S] ès
Pôle 5 - Chambre 1
644229e7d2fa6fd0f804044b
5 avril 2023
[G] [Z] contre Me [B] ès qualités de liquidateur judiciaire.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société Anonyme ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023P01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section
13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad4
3 novembre 2020
Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Findi a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3832
23 octobre 2025
Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 8 octobre 2021 en ce qu'il a débouté M.
3e chambre
5fca607d0686c047f7bdb912
5 novembre 2020
[L] et Maître [E] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation de l'étude d'administration judiciaire de M.
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
ECCE RCS NANTERRE 400 994 729, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE, RCS NANTERRE 487 424 608, succursale en France
6358ce05c40aa805a7864dcb
25 octobre 2022
RG 17/02147 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMRB AFFAIRE : Consorts [V] C/ Consorts [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
ENER BAT, la société AXA France IARD, ès-qualités d'assureur de la société ID ENER BAT, la société AY BAT et son assureur, la société MIC, aux fins d'expertise commune.
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
Christian X... a considéré qu'il serait resté dans l'ignorance d'un jugement rendu à l'encontre de la société GES le 8 septembre 2005 par le Conseil des Prud'hommes de Nanterre, lequel a prononcé diverses
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse
1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02132 Juge de la mise en état de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès
Page 78 sur 160