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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301000_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'elle recenserait d'éventuels désordres qui pourraient exister préalablement aux futurs travaux publics qui seront entrepris ; - les travaux visant la démolition de la construction sise sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10e
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, parcelle et ne peut avoir en lui-même valeur de transaction à cet égard et qu'enfin ils ne rapportent pas plus la preuve pour cette parcelle CI 32 que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, l'experte, Mme U demande l'extension de l'expertise à la parcelle cadastrée numérotée 849 H 104 située au 30 rue de l'horticulture.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310467
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884907
17 octobre 2024
17 octobre 2024
*demande de rétablissement de la servitude de passage concédée concédée par acte notarié de Me [W] en date du 18 janvier 1970, de 4,5 mètres, le long de la limite Nord de la parcelle n°[Cadastre 13
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
classement de la parcelle cadastrée AC n° 172 en zone Ap est irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
Il est le seul occupant de la parcelle 542, aucun des demandeurs initiaux ne peut revendiquer une servitude de passage sur cette parcelle, ni prescrire contre lui.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et à usage agricole sis sur les dites parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, propriétaire de la parcelle E 648, contiguë à la parcelle E 417, objet du présent litige, produit les dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme déposés en 1976 et 1977 en vue de la démolition
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3790
27 février 1991
27 février 1991
Jacques X..., 2°/ Mme Simone, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Mézières-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798376
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
née le 05 Novembre 1944 à STETTEN IM REMSTAL (ALLEMAGNE) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203847_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier représentant la commune de Boé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 31 Mai 1933 à MARSEILLE (13000) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
parcelle a la forme et la nature d'une rue, dont Monsieur et Madame A..., propriétaires d'une parcelle CN 264, revendiquent le droit d'user par passage ou propriété ; Que cette parcelle a fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301286
26 octobre 2010
26 octobre 2010
17, propose au Nord Z..., au levant E... et Z..., cour commune entr ‘ eux et au midi E... et au couchant un passage inculte ; que leur auteur, Jean G..., avait acquis cette parcelle suivant acte publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bernard et Jacques D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 5], destiné à devenir la copropriété [Adresse 5].
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d16a1876057df5d25c
18 mai 2022
18 mai 2022
Cependant, la liberté d'usage d'une parcelle par son propriétaire exclut de confirmer le jugement, en absence de toute preuve d'un dommage subi par les propriétaires ou occupants de la parcelle voisine
Source officiellePage 78 sur 262