B... de laisser le passage sur leur parcelle, sur une longueur de 4 mètres, afin de permettre le désenclavement des parcelles F 316 à F 320, - débouté M.

SELARL RIVA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC - CHERFILS, avoués, plaidant par Maître Patrick LE DONNE, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et [Cadastre 3], interdire aux époux [G] de dresser tout obstacle à l'exercice de cette servitude, les condamner à laisser libre le passage, à enlever la porte et la fenêtre donnant sur les parcelles [

Pascal Jean-Yves Y...

au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTS: C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de TULLE substituée par Me ROCHE, avocat.

D'une part, il est constant que les occupants de la parcelle ne justifient d'aucun droit, ni titre, pour occuper ladite parcelle.

04696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RV [V] [R] c/ [X] [J] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats

sur cette parcelle.

à la charge de l’URSSAF PACA, en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

S'agissant de l'injonction à laisser l'accès aux parcelles litigieuses à M.

APPELANTE ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION 44 Lotissement Petit Acajou-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau