CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000366_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté G Me Patrick Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 prise au nom du préfet de Maine-et-Loire lui ordonnant de se dessaisir des armes de catégorie

Source officielle

Page 78 sur 192

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263bcd58014677423f98

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

procédure pénale ; "en ce que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale le procès-verbal des débats, des constatations duquel il ne résulte pas que les témoins Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0606JUD003787602

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b756

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie X..., demeurant Le Bourg, 50800 Fleury, 2 / de Mme Patricia

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264ba

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

2ème chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Crédit Immobilier d'Alsace, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Patricia

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f26

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc71

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0112DEC001907291

Admin. suprême

12 janvier 1993

12 janvier 1993

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Par acte du 27 septembre 2006, la SARL Martine Maurice a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Patrick, - Y...Christian, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ludovic I

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f73acdc6046d47f5b848

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3151

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Haute-Garonne), 3°/ de Mme Roselyne X..., demeurant Montgiscard (Haute-Garonne), 4°/ de Mme Patricia D..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de Mme Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62d97cdc6046d47e69b27

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed87

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Martin, demeurant et électeur à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Corté (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/08433 Mme Marthe X... épouse Y... M. André Y... M. Guy Z...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9dbba7cb93066e443a36

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [E] né le 03 Septembre 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne   Non Comparant, Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle