Philippe Z..., demeurant ... (Allier), agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Philippe Y..., demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

DATAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant

demande en dommages et intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Le trente Janvier deux mille quinze la Chambre civile de

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

[J] [U] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 5].

Il a expliqué que le logement avait été habité durant quelques mois par son petits-fils [R] [N] et sa compagne, avant d'être redonné à bail à des tiers à compter du 16 juillet 2021.

MARSEILLE SAS LPB , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

L'appelant indique toutefois qu'un nouveau bail a été soumis à M. [M] et Mme [X].

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe

à la SCI PVA un bail sur les lieux en cause à compter du 17 octobre 2002.

prendre « notamment, toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail