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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section des Référés
68e958f43ea43407b910d54e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LORILLARD immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 420 205 dont le siège social est sis L’Atrium 1 avenue Gustave Eiffel - 28007 CHARTRES CEDEX représentée par Maître Philippe MIALET, avocat
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIA VALLEE DU RHONE, inscrite au RCS de ROMANS (26) sous le numéro 334 627 650 et dont le siège social se situe 50 Cours Emilie du Châtelet - Bâtiment Echo - 26300 ALIXAN représentée par Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
] - Au rez de chaussée : une pièce en façade, une cuisine, une grande pièce sur 1'arrière, dégagement, autre petite pièce avec douche et WC ; - Cave sur 1'arrière avec petite dépendance. - Cour.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
16 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle4e chambre civile
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20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Juillet 2022 devant
Source officielleQuatrième Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZW6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201338_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, l'établissement public de coopération culturelle RESO Nièvre, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et associés, conclut au rejet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a7
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f51
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle3e chambre sociale
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21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2017
8 février 2017
né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ... 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat
Source officielleChambre 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Liban) de nationalité Française [Adresse 4] Royaume Uni Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Philippe
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