Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M.

Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

." ; que ni l'article 12 du décret du 12 décembre 1990 susvisé qui donne compétence au président du conseil d'administration de La Poste pour "définir les fonctions à tenir et leur classification, après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...

par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Nicole Y..., avocat au barreau de Paris, toque : B 635 INTIMES Madame Jacqueline Z... veuve X... ... 30620 BERNIS Monsieur Philippe

Philippe, - L...Leulmi, - A...

La juge demanda au bâtonnier de la tenir informée des mesures prises à l’encontre du requérant. Le requérant forma un recours en appel.

Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Nezha BOURIABA, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut - prononcé

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer M.

Philippe C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

homme (cinquième section), siégeant le 7 décembre 2010 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE