Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

Philippe, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infraction à la réglementation des sondages, a dit que

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, - Y...

Philippe, - Y... Gilles, - Z...

André A..., les héritiers ont fait figurer les actions de la société anonyme Philippe Lassarat (la société) ayant appartenu au défunt pour une valeur de 220 francs l'action ; que cette même estimation

FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure officielle du festival international du cinéma américain ; que la société FPCI, ayant eu connaissance que deux "sponsors" du festival, Citroën et Philip

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

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COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Riom, 31 mars 2004), que la société industrielle de transformations alimentaires Philippe