d'alcool suffisent à expliquer, d'une part, son démarrage brutal, d'autre part, sa perception tardive de la victime sur la chaussée, où l'expert, lors de la reconstitution, n'a vu qu'à 35 mètres un piéton

déroulée pendant une dizaine de minutes, le conducteur du véhicule Renault circulant à vive allure, au mépris des feux de signalisation, empruntant des rues en sens interdit, risquant de renverser des piétons

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.C.P. PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A.

A B, représenté par la Selarl Schwerdorffer Weiermann Pichoff De Magalhaes Spatafora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Ain a suspendu la validité de

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

GMF ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre pour un montant de 13 892,92 euros, la société Pichon

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-19.677 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Promotion Pichet

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS,

Cet arrêté a été transmis au syndic, la société PICHET le 14 septembre 2021.

I..., Z..., B..., D..., E..., G..., H..., K..., M..., N..., O..., MARQUIS, PICHEU-PUYOU, PEYREBONNE, RABALLAND et SAUREL et Mmes Y..., A..., P... et Q... est rejetée.

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6614 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.