Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courriel du 15 janvier 2025, le conseil des appelants constatait que les pièces 41, 126 à 154, 157, 166, 172, 198 et 206 étaient manquantes.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670e05ea10ea465c0ffcf80e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOINS [5] non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, subqtitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670f58314ad0d5ee7d7e5b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
] non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
manquantes ".
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e0112a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05280
11 octobre 2016
11 octobre 2016
sont manquantes, elle renvoie l'audience à une date ultérieure s'il lui apparaît que la connaissance de ces pièces est indispensable à l'examen de la requête ou de l'appel qui lui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301441
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... reconnaissait avoir participé à sa construction et ne s'était pas opposé jusqu'à une date récente aux actes marquant la mitoyenneté, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur une renonciation de
Source officielle11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
22 mai 2014
Le 15 décembre 2008, elle était mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304443_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délai imparti pour produire les pièces et informations requises.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325737_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'article L. 114-5 du même code dispose que : " Lorsqu'une demande adressée à l'administration est incomplète, celle-ci indique au demandeur les pièces et informations manquantes exigées par les textes
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
3 mai 2022
[Z] [K]..., - différents actes alors que la prescription médicale ne précisait pas que ces actes devaient être réalisés par un infirmier (mention 'par IDE' manquante'), anomalie concernant Mme [P] [V]
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202565_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
manquantes.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678b4538fc3c89482d4f2062
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678f383806f4e91c5f36c4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04352_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516692_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 25 septembre 2025, M. B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle n'établit pas ni même n'allègue avoir produit lesdites pièces manquantes, ce qui a justifié la décision de refus d'enregistrement de septembre 2024, contre l'exécution de laquelle se heurte la mesure
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108987_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 78 sur 1961