Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.

du 7 avril 2014 seront écartées des débats, la caisse ne pouvant plus s'en prévaloir (pièces de la caisse n° 14, 17, 18, 20, 22 à 24).

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) Ayant pour avocat Me Emmanuel

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Il ressort de l'état des débours et de l'attestation de paiement de la CPAM, produits par lui en pièces n°11-1 et n°21, que M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Cela a conduit la SARL AZUR EXPERTISE AUTO à conclure de la sorte : “L’examen du véhicule fait état de pièces de sécurité prévues dans le rapport initial, non remplacées par des pièces neuves.

Aucune demande de pièces n'a été adressée à la SCI Les Trois Pointes, aucune nouvelle pièce n'était adressée au greffe.

Si l'appelante produit des documents émanant de sociétés privées (Aviva en pièce 8, SCB assurances en pièce 13) faisant état de son adresse dans le Vaucluse au 16 février et 28 avril 2022 respectivement

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL EVAVOCAT - SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre

QUASAR 10, allée Pierre de Coubertin B.P. 722 78000 VERSAILLES représentée par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 S.A.

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 4 décembre 2023 par l'appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé.

LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH - 189, Expédition et grosse Maître Emmanuel LAROUDIE

Il appartient à l'employeur de justifier tant au niveau de l'entreprise que du groupe des démarches précises qu'il a effectuées pour parvenir au reclassement.

Il ressort des pièces du dossier que M.

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03185 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, représenté par le cabinet d’avocat Emmanuel Lambert, conclut au rejet de la