sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition ; que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil

fondée sur la circonstance que le comportement personnel de l'intéressé avant son incorporation et jusqu'à son départ en mission l'avait exposé à des risques de contamination par ce virus et que son profil

pour les ralentisseurs soit dont la hauteur est supérieure à treize centimètres, soit dont la saillie d'attaque est supérieure à deux centimètres, soit dont le rapport de la hauteur sur la longueur du profil

pour juger cette étude non probante, sur ce que les sociétés présentant la même notation de crédit qu'elle, retenues pour déterminer le taux de pleine concurrence, n'avaient pas nécessairement le même profil

d'investissement suffisamment long, cette circonstance n'est pas de nature à établir que le conseil d'administration, qui a fondé sa décision sur la politique scientifique de la direction de l'établissement et le profil

Il ressort du mémoire en défense du ministre de l'intérieur que, pour rejeter la demande du requérant, la commission de recours s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que son profil était

Toutefois, le curriculum vitae de la candidate pour lequel la société requérante a sollicité la subvention fait apparaître un profil de psychologue de l'éducation nationale, disposant par ailleurs d'une

Architectes Deldebat JL Rivel T, de la mutuelle des architectes français, de la société Ominium Technique d'études de la construction et l'équipement en Languedoc-Roussillon (OTCE LR), de la société Profils

modification unilatérale de son contrat de travail et qu'il lui soit alloué une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de son déclassement professionnel, l'arrêt retient que de 2003 à 2008, le profil

livrée à la recherche prétendument omise en relevant que les procédés utilisés par les parties pour garantir l'étanchéité des portes du foyer ne se différenciaient que par un détail peu significatif, le profilé

la commission de spécialistes de l'INALCO n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant que, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil

existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité en qualité de salarié au regard du caractère complaisant du recrutement, établi notamment par l'inadéquation entre le poste proposé et le profil

B, le préfet du Var s'est fondé sur le triple motif que le profil recherché, maîtrise de la cuisine espagnole et des langues française, anglaise et espagnole, ne correspondait pas au profil de l'établissement

B a été pris en raison des circonstances particulières tenant au profil pénal du requérant et à la nécessité de préserver l'ordre public au regard de la découverte récente d'une lame de scie susceptible

Par un courrier du 6 décembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a informé la SAS Autocaz que son profil " PIVO PRO " lui avait été retiré.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la décision attaquée a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil pénal du requérant et de son profil

envoyé par France Travail et qu'il a effectué de nombreuses recherches d'emploi correspondant à son parcours professionnel, qu'il n'a eu que deux suivis personnels de trois mois chacun pour analyser son profil

A a fait l'objet d'une décision d'orientation initiale vers le centre de détention d'Argentan, établissement pour peines adapté à son profil pénal et pénitentiaire, alors qu'il était écroué jusqu'alors