D É C I D E : Article 1er : La requête de la Régie des ports raphaélois et de la société Axa France IARD est rejetée.

Le 1er février 2016, Mr [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 4 avril 2016, Mr [T] saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 23 mai 2016, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 16 février 2015, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Y... de sa demande en rappel de salaires des heures entre la 35e et la 39e heure effectuées en 2009, après avoir constaté qu'aucun repos compensateur ne lui avait été accordé au cours de l'année 2009,

Demande de rappel de salaire impayé ; M.

Par son premier moyen, l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du rappel de salaire pour le mois de février 2022, d'ordonner la délivrance d'un

Raphaël Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 octobre 1988 par le Président du tribunal de grande instance de Chambéry qui a autorisé des agents de la Direction générale des

Raphaël Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, II Sur le pourvoi n° T 89-11.826 formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, en cassation

DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT Me Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël

Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Ordonnance notifiée aux parties le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

des ARDENNES DEFENDERESSE Madame [O] [L] [I] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIER : Raphaël