Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond B..., demeurant 42, rue principale à Berviller-enMoselle (57550) ; M.

Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard GERMAIN Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après invitation donnée aux parties de présenter leurs

Raymond et Jacques A..., Mmes F... et Z... et C...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2003 * * * N° RG : 00/04891 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 21 Juin 2000 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Raymond

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2003 * * * N° RG : 00/04891 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 21 Juin 2000 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Raymond

Raymond, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'opposition par eux formée contre un précédent arrêt de ladite Cour

que les montants des deux chèques sont apparus suspects à toutes les personnes entendues ; que les comptes de dépôt de Raymonde Y... présentaient, peu de temps après le décès, un solde créditeur de 170

Jeanine, Alphonsine, 2°/ Monsieur Raymond, André C..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., Claire, Louise Y..., 3°/ Madame Madeline, Yvonne A..., épouse de Monsieur Georges, Armand, Jean H..., demeurant

Monsieur DEGUINE a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.

Monsieur DEGUINE a présenté le rapport de l'affaire. La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et l'avocat en sa plaidoirie.

Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.

Raymond demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de la société VELEC dont le siège social est ...

ordonnance transmise à Mme [Y] [K] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise à Me

Le recteur de l’académie de Créteil n’était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Le jeune C...