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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
Et notamment, infirmer le jugement en ce qu'il a : '- fixé la valeur des biens sis 30 Chemin de la Tête de Lion 'La Renardière' 06130 Grasse - cadastrés section BT parcelles 87,88 et 160 objet d ela
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD
Chambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043628
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis
2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Service des référés
66201392f05edb385fb2bb2c
3 avril 2024
EMERIGE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement
1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff35
14 janvier 2025
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD,
2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société EMETAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RENAUD
PCP JTJ proxi requêtes
65c3da05c432ce7d11a703b3
29 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Romain RUIZ, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD
6582feaa3ea7c8c11292320f
19 décembre 2023
[G] [U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec4
18 septembre 2013
CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Association LIMAREL, demeurant Le Bourg - 19160 LIGINIAC Ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502268_20250314
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Renaud, avocate de M.
DTA_2600669_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu
DTA_2602950_20260310
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
DTA_2605596_20260430
30 avril 2026
Article 4 : L’État versera à Me Renaud, avocat de M.
Chambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403466_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme E D, agissant en son nom et en celui de son fils mineur C B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°)
ORTA_2513545_20250807
7 août 2025
H F et Mme B E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et A, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à
1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque
6ème Chambre
DTA_2416359_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORTA_2311982_20230818
18 août 2023
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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