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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

627ca6724781dc057dee78ea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Et notamment, infirmer le jugement en ce qu'il a : '- fixé la valeur des biens sis 30 Chemin de la Tête de Lion 'La Renardière' 06130 Grasse - cadastrés section BT parcelles 87,88 et 160 objet d ela

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2be5e2fbe7c90043628

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud

Source officielle
TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EMERIGE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6789f8a8482fcecad732ff35

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a53bbf04ef7857bb357

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société EMETAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RENAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da05c432ce7d11a703b3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Romain RUIZ, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582feaa3ea7c8c11292320f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[G] [U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec4

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Association LIMAREL, demeurant Le Bourg - 19160 LIGINIAC Ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502268_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Renaud, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602950_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605596_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 4 : L’État versera à Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403466_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme E D, agissant en son nom et en celui de son fils mineur C B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513545_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

H F et Mme B E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et A, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a06def0577e3c1fcfd8e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416359_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311982_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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