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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une présence significative de rouille est visible sur les corps de chauffe, en partie supérieure, à l'intérieur des radiateurs des chambres 1 et 2 et dans la salle de bain.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

chiffres des appels, ils trouvaient cela indélicat et certains ironisaient sur ces méthodes, tout cela mettait de l'huile sur le feu, il y avait des tensions extrêmes sur [Localité 2]'(attestation Rouille

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb6298

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La défectuosité du béton permet la pénétration du gaz carbonique véhiculé par la pluie et conduit à une oxydation de l'armature qui, finalement, est affectée de rouille.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Je note que de la rouille se forme de manière importante sur l'ensemble du pourtour de la roue.[...]

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf16b63637c907b7b52

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les persiennes rouillées L'expert, sur le plan technique, impute les désordres à la SARL [B] et Fils (pour 90 % en raison de l'exécution non conforme) et au cabinet Quitus (pour 10 % en raison du manquement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8234781dc057dee7ad4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

finalement accepté de couper les poteaux métalliques à leur base, à ses frais, mais il a été fait constater par huissier de justice le 26 septembre 2016 que certains poteaux étaient incurvés, d'autres rouillés

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mauvais état, sol tâché, moquette murale qui se décolle, traces d'humidité, encadrement des fenêtres en mauvais état, équipements obsolètes, présence de dégâts des eaux, quai de débarquement ancien et rouillé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

que la porte présente quelques traces éparses, que la peinture au plafond présente des traces noirâtres, qu'un carreau semble cassé sur la fenêtre, que les plaques de cuisson présentent des traces de rouille

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9705d6f7f678d48e56

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon ce rapport, le listel en bordure haute des corniches présentait, sur de nombreuses longueurs, une fissuration ouverte de plusieurs millimètres, de petits éclatements ainsi que des points de rouille

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constaté les désordres suivants: une trace d'infiltration sur le plafond de la chambre désignée chambre 1, une épaufrure en sous-face de balcon en face de la fenêtre de la chambre 1, révélant un fer rouillé

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475302fc178212f86432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sous évier, le point d’accroche bas de la porte de placard est piqué de rouille, défixé. Côté gauche, le tiroir ne peut être refermé.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'agissant de la piscine : les désordres qui ont justifié que soient retenues les responsabilités du BET [H] et de la société EGB, ont consisté en des tâches de rouille affectant les parois et le fond

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a021

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

présentées et pour finir en aucun cas je vous ai interdit de venir ni de louer votre mobil-home qui de plus est dangereux : terrasse instable antenne pendante boîtier de bouteille de gaz pourri vis rouillée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d436d3290e00e0e7a38

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

clôture côté sud (désordre n°9) d'une hauteur insuffisante (entre 156 cm et 166 cm), avec des poteaux en béton dépourvus de chapeau avec les aciers apparents sans protection qui ont donc commencé à rouiller

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

électrique du logement ce à quoi la bailleresse s'est engagée, -un dégat des eaux au niveau du placard de l'entrée et des WC, l'origine du sinistre étant indéterminée, -une dégradation avancée de rouille

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507270_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

G... en rétention, - les observations de Me Rouiller, représentant M. G..., qui reprend les moyens de la requête, - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10801

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'audit « choice hotels », les inspecteurs ont mentionné : - dans les salles de bains des trois chambres contrôlées : la présence de cheveux, des traces de savon, des traces de nettoyage, la présence de rouille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100165

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

révèle qu'outre du mobilier à destinations diverses, du matériel pouvant avoir été abandonné par une entreprise de construction a effectivement été stocké dans le garage objet du litige : ferrailles rouillées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

établie le 25 juillet 2014 par la société ART METAL pour 2120 euros HT et 2544 euros TTC, relative non pas à la réparation dudit portail, mais à son remplacement, relevant que celui-ci est corrodé par la rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300662

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le bac acier, les chevêtres et les skydômes sont très largement dégradés par la rouille" (...) Les chéneaux ont été récemment remplacés par le locataire (.,.)

Source officielle

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