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Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Chambre 2 A

67134be2208351cec658654b

Appel

18 octobre 2024

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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3ème Chambre

DTA_2504570_20250812

Administratif

12 août 2025

B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie

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Reconduite à la frontière

DTA_2604563_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2026 par

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Juge unique 7

DTA_2204225_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 4 juillet 2022 ayant ordonné

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7ème Chambre

DTA_2207990_20230324

Administratif

24 mars 2023

B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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7ème Chambre

DTA_2001321_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle la directrice

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Juge unique 6

DTA_2300364_20230223

Administratif

23 février 2023

C, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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Juge unique 6

DTA_2300363_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-227906

Admin. suprême

6 septembre 2023

Case Judgment of Final on 33075/09 SCHURMANS 22/02/2022 22/02/2022 41115/14 TONKOV 08/03/2022 08/06/2022 77190/14 LOUIS 07/06/2022 07/06/2022 21402/16 VANDENBUSSCHE 07/06/2022 07/06/2022 The Committee

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TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS – Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN

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TCOM

Chambre 2-5

69d25109cdc6046d4731d33a

Commerce

23 janvier 2025

[D] [U] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J]

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TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Maître François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN & F LE BORGNE Avocat (L178) et comparant par la Selas SCHERMANN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3808cdc6046d47d725c1

Commerce

11 avril 2025

Jérôme BILLEREY M Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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Chambre 3 A

6538b3857ffc2c8318edff57

Appel

23 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme SCHIRMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503188_20250325

Administratif

25 mars 2025

D C, Mme A C et Mme E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la juge des référés, chacun en ce qui le concerne : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504313_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., à Me Schürmann et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère et au ministère public près la Cour des comptes. Fait à Grenoble, le 26 novembre 2025.

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6ème Chambre

DTA_2203378_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A C, représenté par Me Schürmann, demande au Tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-LS43 du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403670_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des

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