ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me GARRABOS Laurent, avocat au barreau de PARIS - toque P0490 plaidant pour la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la commune de Saverne, représentée par la SELAS Olszak et Levy, demande au juge des référés : 1°) de condamner la SARL France

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, ne s’oppose pas à cette mesure et demande au juge

Par plusieurs mémoire en défense, enregistrés les 22 et 28 novembre 2023, la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération représentée par la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, conclut au rejet

Elle ajoute par ailleurs que la société BTSG² ne rapporte pas la preuve d’un quelconque manquement d’une gravité permettant de lui opposer une exception d’inexécution.

La partie qui demande la résiliation de ce chef doit démontrer le manquement reproché à son cocontractant.

DES AYOTTES immatriculée au RCS N° 340 015 247, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

Ces produits étaient ensuite commercialisés dans les 562 points de vente du réseau GIFI, sous la marque complexe « BAKE ME » n° 4384059, dont la société GIFI est titulaire.

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

EPÉDA), - [Localité 11] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 9] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

EPÉDA), - [Localité 8] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 6] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

NETWORKS C/ Société FLORENCE FASQUEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXANTIS OFFICE NETWORKS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric WILLEMS de la SELAS

JUIN 2021 1°/ la société Gapi Motors, en liquidation judiciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Personne physico-morale 1], mandataire judiciaire, SELAS

[O] [C], gérant de la société NEUTRINO ICS a déclaré à l'assureur tous risques de la société NEUTRINO ICS, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA) le vol d'un véhicule de marque Land Rover

Les mentions relatives au type, à la marque et au modèle des panneaux photovoltaïques ne sont pas renseignées.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Renaud COURBON de la SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Julian COAT de l'AARPI COAT HAUT DE

En 2018 il n'est pas justifié de la tenue d'un entretien mais ce manquement n'apparaît pas suffisamment grave.

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151