1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

Société Sofra et de M. A — 30 000 €

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion

X... et la société L'EQUIPE, du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a relaxé le prévenu, mis hors de cause la société, et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

pour les faits commis durant la même période ; "alors, en premier lieu, qu'il n'y a abus de bien social que lorsque le dirigeant social fait des biens ou du crédit d'une société un usage contraire

X..., lequel n'avait pas respecté les modalités de remboursement de celle-ci, la société Socram l'a assigné en paiement ; que le tribunal (tribunal d'instance de Paris 10e, 8 février 2006), devant lequel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

Cong D..., à Mme B... et à la société BDB Bis boutique la somme représentant la diminution de l'actif social net de cette société alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour décider que l'actif social

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société

Il précise que ces éléments ont été confirmés par l'analyse des pièces saisies dans les locaux de la société [1]. 22.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ...,

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par le Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Y... ainsi que de la liste des 163 pièces jointes communiquées (D2/119 à 124) que, contrairement aux termes de la plainte avec constitution de partie civile, ces sociétés n'ont pas produit dans le cadre

Dans ce litige, la société [2] vient aux droits de la banque société de [1], filiale du [3]. 5.