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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
caractère insincère du dossier d'enquête ; - l'étude d'impact était insuffisante au regard de l'exigence de proportionnalité de l'article R. 122-5-1 du code de l'environnement à raison du périmètre tronqué
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ch.protection sociale 4-7
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
[L] - [H] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées
Chambre pôle social
6789f242e53fca3659f673be
14 janvier 2025
Le greffe transmet, au plus tard dans les quarante huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse dont la décision est contestée ainsi qu'à l'assuré.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
[L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies
8ème chambre
DTA_2509536_20260318
18 mars 2026
Le requérant soutient que ce retour résulte d’un dysfonctionnement postal en se prévalant du bail de location conclu le 1er décembre 2021 pour le logement situé 19 rue Tronc de Codolet à Salon-de-Provence
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
L’article 673 de ce même code dispose, en son alinéa 1, que “celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper [..
5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5410
5 février 2015
- Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies
Pôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
Lorsque Mme [Q] se présente à la clinique le 23 mars 2008 à 8 h 15 du matin à la suite de la rupture prématurée des membranes, la sage femme constate que le col est dilaté à 6-7 cm et qu'il s'agit d'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
Alors que le col de l’utérus de la parturiente présentait une ouverture de trois centimètres à minuit, la dilatation du col s’est poursuivie à un rythme lent, atteignant ainsi quatre centimètres à 02 h
8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
DBVL-V-B7G-SQUO Mme [Z] [B] C/ Société [1] [Localité 46] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 46] du 05/10/2021 RG : F 18/00142 Infirmation partielle Copie
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
Par courrier recommandé du 22 mai 2018, le salarié a sollicité des informations complémentaires et notamment la communication de la copie des documents de reclassement, lesquels lui ont été adressés par
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/09900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c18
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
la réalisation d'une radiographie en décembre 2020, il aurait été conclu à une limitation de la rotation externe ; - un scanner réalisé le 17 février 2021 aurait relevé une fracture transversale du col
Service des référés
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BJ N° : 4-CH Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
Il y avait de l'amiante qui servait de coupe-feu.' La marine nationale a fourni une attestation d'exposition à l'amiante entre le 8 janvier 1990 et le 24 mai 1993.
67f974fc0ea89248182ab303
10 avril 2025
Lors de l'inspection de la canalisation d'évacuation des eaux usées, il a constaté la stagnation de l'eau et la vétusté du tronçon en tuyau béton, proposant de le chemiser pour assurer son étanchéité.
PCP JTJ proxi fond
661041a5c9ea95b316fe1db5
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.
Chambre 3
DTA_2300943_20260504
4 mai 2026
contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie
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