CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401420_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

caractère insincère du dossier d'enquête ; - l'étude d'impact était insuffisante au regard de l'exigence de proportionnalité de l'article R. 122-5-1 du code de l'environnement à raison du périmètre tronqué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb92cdc6046d47920504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d885a2cdc6046d47b9db95

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] - [H] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6789f242e53fca3659f673be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le greffe transmet, au plus tard dans les quarante huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse dont la décision est contestée ainsi qu'à l'assuré.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509536_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le requérant soutient que ce retour résulte d’un dysfonctionnement postal en se prévalant du bail de location conclu le 1er décembre 2021 pour le logement situé 19 rue Tronc de Codolet à Salon-de-Provence

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 673 de ce même code dispose, en son alinéa 1, que “celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper [..

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

- Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Lorsque Mme [Q] se présente à la clinique le 23 mars 2008 à 8 h 15 du matin à la suite de la rupture prématurée des membranes, la sage femme constate que le col est dilaté à 6-7 cm et qu'il s'agit d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03108_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Alors que le col de l’utérus de la parturiente présentait une ouverture de trois centimètres à minuit, la dilatation du col s’est poursuivie à un rythme lent, atteignant ainsi quatre centimètres à 02 h

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c6cdc6046d4797356c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DBVL-V-B7G-SQUO Mme [Z] [B] C/ Société [1] [Localité 46] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 46] du 05/10/2021 RG : F 18/00142 Infirmation partielle Copie

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par courrier recommandé du 22 mai 2018, le salarié a sollicité des informations complémentaires et notamment la communication de la copie des documents de reclassement, lesquels lui ont été adressés par

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f10

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/09900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307353_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la réalisation d'une radiographie en décembre 2020, il aurait été conclu à une limitation de la rotation externe ; - un scanner réalisé le 17 février 2021 aurait relevé une fracture transversale du col

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a53e033cf481c39a49ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BJ N° : 4-CH Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il y avait de l'amiante qui servait de coupe-feu.' La marine nationale a fourni une attestation d'exposition à l'amiante entre le 8 janvier 1990 et le 24 mai 1993.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab303

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'inspection de la canalisation d'évacuation des eaux usées, il a constaté la stagnation de l'eau et la vétusté du tronçon en tuyau béton, proposant de le chemiser pour assurer son étanchéité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a5c9ea95b316fe1db5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300943_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie

Source officielle

Page 78 sur 150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.