date du 17 novembre 2025 par laquelle le vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté urbaine du Mans Métropole a refusé de lui accorder un congé de maladie pour effectuer une cure thermale

environnementale mentionnée au point 7.1.2.2 du règlement de la consultation, intégrant le descriptif technique, la notice HQE, la notice énergétique, la notice d'exploitation et de maintenance, l'étude thermique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET

INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 JUIN 1960; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'EN CAS DE CURE THERMALE

X..., titulaire d'une pension militaire, a, du 14 août au 7 septembre 1984, suivi une cure thermale pour laquelle la caisse primaire, suivant accord du 25 juillet, lui a attribué le bénéfice des indemnités

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la commune de Dax lui a accordé une prise en charge de 150,01 euros au titre des frais d'hébergement de sa cure thermale et que

hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 3 125 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du jour d'enregistrement de la requête au titre de la prise en charge des frais liés à une cure thermale

*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [E] a fait parvenir à la [5] une demande d'entente préalable pour un trajet aller-retour en transport assis professionnalisé de son domicile à la station thermale

P...comme représentant de la commune au sein de la fédération thermale et climatique d'Aquitaine, Mme M...comme représentante de la commune au sein de l'office du tourisme de Salies-de-Béarn, et de la

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales

[Y] que les périodes pendant lesquelles ce dernier a effectué une cure thermale devaient s'apparenter à des périodes d'hospitalisation et donc de déficit fonctionnel temporaire total , il conviendrait

- Honoraires médicaux Le relevé des honoraires établi par le centre de cure thermale fait ressortir un total de 245 euros.

d'autre part, la fraction de son traitement dont elle estime avoir été illégalement privée au cours du congé de maladie qui a précédé sa mise à la retraite par réforme ainsi que des frais de cure thermale

l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme inclut dans le champ d'application du permis d'aménager des travaux, aménagements et installations qu'il est possible de regrouper en trois grandes catégories thématiques

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier E... coupable d'abus de confiance au préjudice de Pierre X..., Antoine D..., Marie-Thérèse

ailleurs, les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Roberval Investments Limited, ont toutes comme adresse d'envoi du courrier, le 8 avenue Marie-Thérèse

SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE (SAF) aux droits de laquelle vient désormais la société LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN

QUI ETAIT EN CURE THERMALE A AMELIE-LES-BAINS S'EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE, LE 5 JUIN 1974 A CERET, AFIN D'Y FAIRE EFFECTUER DANS UNE CLINIQUE LOCALE DIVERS EXAMENS, PUIS POUR REVENIR AU LIEU DE

ET LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE SUR L'OPPORTUNITE POUR L'INTERESSE D'EFFECTUER UNE CURE THERMALE A DAX, EN 1966, LE DOCTEUR X...

CAS D'ABSENCE JUSTIFIEE PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIE >; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, L'ARRET DE TRAVAIL DE DUHIN ETAIT DU <A UNE CURE THERMALE