comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 098,48 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 3 111,51 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier VALETTE-PARIS

) ; que les acquéreurs ont déclaré, dans les actes de vente, adhérer, en les connaissant parfaitement, aux conditions de la vente, stipulées dans un document du 25 juin 1981, intégré aux actes avec valeur

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Rosanna VALETTE

par laquelle le vice président du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension d'astreintes prononcées à son encontre par le maire de commune de La Valette

Ferdinand, Stéphane Y..., demeurant à "Morne-Valette", Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ Mme Carmélita C... épouse Y..., demeurant à "Morne-Valette", Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur X..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société VALETTE

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Valette, société anonyme, dont le siège est ...

Z... et l'employeur de ce dernier, la société Valette, et sa compagnie d'assurances, la MACIF, en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; Attendu

déféré, rendu après cassation (Première Chambre civile, 4 mai 1999, arrêt n° 834 D), que, par un acte du 4 mai 1990, la Société nouvelle de connexion (SNC) a confié à la société de Transports Lambert et Valette

juillet 1972, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs, manque de base légale, fausse application et violation de la convention faisant la loi des parties : Attendu que, le 14 janvier 1870, Valette

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Z] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var

somme de 3 642,19 euros et, au titre du capital et des intérêts, quatre-vingt-dix-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 7 297,47 euros et une échéance de la contre-valeur

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT