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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301929_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'intéressé n'a pas davantage déclaré trimestriellement auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne des revenus entre avril 2020 et juin 2023 alors que, par ailleurs, il a bénéficié

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301930_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'intéressé n'a pas davantage déclaré trimestriellement auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne des revenus entre avril 2020 et juin 2023 alors que, par ailleurs, il a bénéficié

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400116_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'intéressé n'a pas davantage déclaré trimestriellement auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne des revenus entre avril 2020 et juin 2023 alors que, par ailleurs, il a bénéficié

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268fa

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa192

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa193

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faabe

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab8e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab8f

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab95

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité, et à leur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [A] bénéficie d'une allocation de retraite directe depuis le 1er avril 2020 ; sur le décompte des versements effectués pour le mois de septembre à décembre 2020 apparaissent : le montant brut de l'allocation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500498_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_1900534_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91329

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

conformément à ces dispositions, applicables au moment de sa demande effective de retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Madame X... a été placée à la retraite à compter du mois de juin 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC003274106

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Le 8 août 2006, la caisse de retraite de l’Eglise informa le requérant qu’elle avait reçu l’ordre de lui verser une allocation de retraite qui s’élevait à près de 58 % de son dernier salaire.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106790_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104140_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302483_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle