: 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Créteil (3ème chambre) - RG n° 19/07964 APPELANTES Mme [G] [R] veuve

Les allocations sont attribuées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget aux gérants de tabac ayant cessé leurs fonctions , aux veuves de gérants et veufs et aux orphelins

représentant légal en exercice siège social : 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX Représentée la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Marie-Ange X... veuve

[U] [I] : 25 500 €, - Mme [H] [G], veuve [I] : 10 000 €, - M.

Alors que les travaux de rénovation de son bien par la SCI Riviera Bella Vista ont débuté, Mme [E] veuve [D] a, par acte d'huissier en date du 12 août 2020 l'a fait assigner en référé aux fins de la voir

(Chambéry, 6 novembre 2007) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer la nullité, pour insanité d'esprit, du testament, établi par acte notarié par Louise B... le 18 septembre 1998, alors

Il n'y a donc ni faute ni préjudice établis ; que Mme Pierrette Y... veuve Z... sera donc déboutée de ce chef » (jugement entrepris, p. 3 et 4) ; ALORS QUE 1°), commet une faute la caisse de sécurité

Débouter Madame [Y] [X] veuve [F] de sa demande d’indemnité procédurale au titre de l’article 700.

l'inscription de Sébastien Y... au registre du commerce et des sociétés en sa qualité de nu-propriétaire non-exploitant, d'avoir dit et jugé que cette faute avait entraîné l'éviction de Eliette Z... veuve

ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL VEUVE ORLANDI FAISAIT VALOIR QUE SON PROPRE ENGAGEMENT DE GARANTIE ETAIT CONTREBALANCE PAR L'ENGAGEMENT DE GARANTIE DU MEME JOUR DE DAME X...

Je ne veux pas être seule. Je suis isolée à [Localité 5].

Sur la capacité de remboursement Sur sa situation personnelle, Madame [T] [A] veuve [N] est âgée de 67 ans. Elle est veuve. Elle est locataire et héberge notamment son fils, Monsieur [Q] [N].

DE LA VICTIME, CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE SURSEOIR A STATUER ALORS QUE, EN APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959

de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, avec effet du 1er mars 1994, en affectant d'un " pourcentage de service " les majorations de points pour charges de famille, en élevant à 60 ans, pour les veuves

APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMÉES Madame [F] [X] veuve

(SANS INTERET) ; II SUR LE POURVOI DE A..., VEUVE X...

A PAYER A DAME VEUVE JOAQUIM Y...

Une rente de conjoint a été attribuée à Madame Geneviève A...veuve B....

X... n'a perçu cette allocation qu'à compter de juin 2004 avec un rappel pour les deux années précédentes. D... demande un rappel d'allocation pour les trois années antérieures.

d'assurance vie souscrits par Charlotte X... veuve Y... au bénéfice de sa mère, décédée sans avoir accepté.