X à XIV de la partie III - Mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi, et comprennent : chapitre X : Le reclassement interne ; Chapitre XI :Le reclassement dans un emploi externe ; Chapitre

Le chapitre 1.1.3. relatif aux pseudarthroses et déformations, n'est pas applicable en l'espèce. La [12] a confirmé l'application du chapitre 8.3.5.

38-8 DE CE MEME CHAPITRE PREVOIT QUE : "UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUEDETERMINE LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT CHAPITRE", CET ARTICLE N'A PU AVOIR POUR EFFET DE SUBORDONNER A L'INTERVENTION

V du présent livre. » et aux termes de l’article L. 841-2 du même code : « Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du

I, par. 2, du chapitre II du règlement relatif aux conditions particulières de travail et de rémunération applicable aux agents des services permanents d'exploitation du Port autonome du Havre, et 13 et

X..., 2 / de M. B...

du chapitre 2 du règlement de la zone UBa du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; - il méconnaît les dispositions de la partie 2 du chapitre 2 du règlement du PLU de la commune relatif à la

lors, en premier lieu, que Mme B se trouvait dans la situation dans laquelle, en application de l'article 3.2.2 du chapitre III du règlement du plan local d'urbanisme de Toulouse remis en vigueur, un

La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 prend effet dès le début de la prise en charge.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable. / 2.

première branche du premier moyen et la quatrième branche du second moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 13 du chapitre IV de la convention collective de l'ameublement, L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail : Attendu que Mlle X..., entrée

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 340927, la requête, enregistrée le 28 juin

Sur le moyen unique : Vu le chapitre XIII du règlement intérieur de la CNAVTS, les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, tout agent ayant

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme C... et H... F... et de M. et Mme B... et I... E... est rejetée. Article 2 : M. et Mme C... et H... F... et de M. et Mme B... et I...

L'article D 821-1-2 du code de la sécurité sociale dispose : ' Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par

JUILLOT PREMIER CHAPITRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS - #C0457 DEFENDERESSE La Société RAMI VOYAGES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. E... Y...