[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Express Transports, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hengil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Hengil

450 du code de procédure civile

€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

624, 625 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 6.

du divorce en application des articles 233 et suivants du Code civil.

450 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, devant Mme Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Mme Monique LEBRUN

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

du code de procédure civile.

est dépourvu de force probante au sens de l'article 47 du code civil.

Alassane, chambre 208, 65°/ M. J... Cire, chambre 208, 66°/ M. XO... Moussa, chambre 208, 67°/ M. Konate XN..., chambre 206, 68°/ M. Camara ZC..., chambre 206, 69°/ M. YB...

la résolution numéro 27 de l'assemblée générale de la copropriété « 20 RUE LEON NOEL » en date du 05 Mai 2025 ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

700 du Code de Procédure Civile