Le grief tiré de l’article 6 de la Convention concerne la durée des procédures suivies en l’espèce. 5.1.

En l'état, les performances techniques du moteur sont irréversiblement dégradées.['] 5.7.

La FDJ fait valoir que l'article 5.7 de son règlement est licite et propre à justifier les refus contestés.

5.8 et 5.9 du bail, – CONDAMNER la société 1050 PARTNERS à payer à la société GENERALI VIE la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux

autorisées en limite séparative ; - il méconnaît l'article 5.3 du règlement de la zone UD 3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - il méconnaît l'article 5.4 du règlement

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 13 février 1996 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

D'autre part, l'article 5.4. de la circulaire du 9 mai 2017 n° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire

198, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le demandeur, pris de la violation de l'article 197, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Les moyens

5.16 de la convention stipulait que la société cédée était à la date de la cession à jour de ses paiements et de l'exécution de ses obligations contractuelles et que l'article 5.22 de celle-ci, relatif

  » 5.4.

La cour observe que l'article 5.3 du contrat de cession relatif à la durée de la garantie stipule dans son paragraphe 5.3.1 que " En matière fiscale et sociale, la présente garantie restera en vigueur

Elle se prévaut en outre de l'article 5.7 des conditions générales de services pour soutenir que les contestations ne sont pas intervenues dans le délai contractuel.

L'article 6.2 précise que 50% des honoraires doivent être réglés "à la fin de la première phase 5.1, 5.2, 5.3" (études préliminaires, avant-projet et projet), et 50% "à la réception de la deuxième phase

de travail effectif, soit 7, 58 heures pour un temps de travail effectif mensuel de 151,67 heures, en application de l'article 5.4 de la convention collective nationale.

Sur la validité de l'article 5.3 du règlement de la Française des Jeux La FDJ sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la nullité de l'article 5.3 de son règlement lui donnant la faculté

juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Selon l'article 5.3 du même règlement applicable en particulier aux classes préparatoires talents du service public : " En cas de non-respect du règlement intérieur, de faute grave ou de tout autre comportement

qu'il en résulte un danger pour le public ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 5.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone dès lors que seules cinquante-cinq places